Procédé laser LEDS Spectacle Médical

Procédé laser

Ensemble, maîtrisons
les risques optiques

LEDS

Le CNSO fédère les experts
de la sécurité optique

Spectacle

Le CNSO labellise formateurs et
contrôleurs pour garantir
des prestations conformes
aux exigences réglementaires

Médical

Le CNSO participe à l'évolution
de la réglementation
et des normes

Charte du CNSO

Le Comité National de Sécurité Optique (CNSO) s’est donné pour mission de définir et de gérer le système de reconnaissance puis de certification de la démarche de progrès en matière de sécurité optique des entreprises et organismes.

La démarche s’adresse aux structures :

  • mettant en œuvre des sources, appareils, systèmes et machines émettant des rayonnements    optiques artificiels et employant du personnel susceptible d’être exposé à ces rayonnements,
  • de travail temporaire mettant à disposition du personnel susceptible d’être exposé aux rayonnements optiques artificiels,
  • dispensant aux personnels susceptibles d’être exposés, une formation à la prévention des risques et plus particulièrement au risque optique ou une information sur ces risques,
  • réalisant des prestations de contrôles sécurité optique intégrés dans une vision globale des risques.

Par structure on entend entreprise, association, université, institut, laboratoire, organisme, etc.

Cette démarche concerne toutes les structures des domaines suivants : l’industrie, la recherche, le spectacle, le domestique, le médical et l’esthétique.

La politique du  CNSO  en matière de sécurité optique se fonde sur les 8 principes suivants :

  1. La sécurité des personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements optiques,
  2. La sûreté des sources, appareils, systèmes et installations émettant des rayonnements optiques,
  3. Le respect des textes réglementaires et des normatifs européens et français ainsi que des règles déontologiques,
  4. La satisfaction de ses adhérents et clients,
  5. L’incitation active à la mise en place, dans chaque établissement ou organisme, adhérent ou client, d’une politique de progrès constant en matière de prévention des risques et plus particulièrement du risque optique,
  6. L’incitation à déclarer au CNSO  tous les accidents et incidents ou risques d’incidents,
  7. La participation à une attitude constructive de dialogue permanent vis-à-vis de l’ensemble de ses adhérents et clients, des partenaires, des pouvoirs publics, des collectivités, des groupements professionnels, des associations, etc.,
  8. L’information des adhérents et des clients sur les données collectées en matière de réglementation et de normalisation. 

 

Le CNSO labellise les formateurs et les contrôleurs en matière de sécurité optique. Ces adhérents font une démarche de demande de reconnaissance auprès du CNSO, respectent les recommandations et les référentiels du CNSO et sont évalués par une commission de labellisation. Ils sont soumis aux droits et devoirs du formateur ou contrôleur labellisé.

L’adhésion au CNSO ne signifie en aucun cas un cautionnement des pratiques de l’adhérent en matière de formation, de contrôle ou de prévention. L’apposition du logo ou de la mention du CNSO sur des plaquettes commerciales, site internet, programmes de formation, document de prévention n’est autorisée que pour les adhérents labellisés et ayant accepté les droits et devoir du formateur ou contrôleur labellisé.

En cas d’utilisation jugée abusive par le Conseil d’Administration du CNSO une notification sera adressée à l’adhérent qui devra y remédier sous 8 jours. Passé ce délai, le Conseil d’Administration pourra statuer sur l’exclusion du membre de l’association et les éventuelles poursuites que le CNSO pourrait engager.

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