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Procédé laser

Ensemble, maîtrisons
les risques optiques

LEDS

Le CNSO fédère les experts
de la sécurité optique

Spectacle

Le CNSO labellise formateurs et
contrôleurs pour garantir
des prestations conformes
aux exigences réglementaires

Médical

Le CNSO participe à l'évolution
de la réglementation
et des normes

Réglementation

L’utilisation des rayonnements optiques artificiels, comme celle de tous les agents physiques, chimiques ou biologiques, comporte des risques pour les personnes et les biens.

Elle implique par conséquent de respecter des mesures de sécurité destinées à réduire au plus bas niveau possible, compte tenu des facteurs sociaux économiques, l’exposition individuelle aux rayonnements optiques artificiels et aux risques associés. L’objectif de ces mesures est de faire en sorte que cette exposition reste toujours inférieure aux limites admissibles.

Les prescriptions à respecter sont édictées dans plusieurs types de textes.

  • Des textes règlementaires à portée :

- européenne tels que les directives européennes de conception des produits et les directives sociales qui s’appliquent à la protection des  travailleurs ;

- nationale dans des lois, des ordonnances, des décrets ou des arrêtés.

  • Des textes normatifs élaborés par l’Union Européenne (normes EN) et/ou édités dans des normes nationales (normes NF pour la France) ou encore dans des normes internationales (normes ISO et normes CEI).

Liste des principaux textes s’appliquant à la sécurité optique

Liste des textes réglementaires et des normes   (accès réservé aux adhérents)

Que contiennent les différentes directives ?

Les directives de conception des produits permettent aux fabricants de sources artificielles de rayonnements optiques de prendre en compte les règles de conception réglementées ou normalisées qui s’appliquent aux sources, accessoires et consommables.

Les directives sociales fixent les prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

Toutes les directives européennes sont traduites en droit national et possèdent aussi une référence nationale. Ainsi la directive sociale 2006/25/CE a été transposée en droit français par le décret n°2010-750 et intégrée dans le Code du Travail (articles R.4452-1 à R.4452-31).

Toutes les normes sont également référencées par une date de parution. 


 

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