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Procédé laser

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les risques optiques

LEDS

Le CNSO fédère les experts
de la sécurité optique

Spectacle

Le CNSO labellise formateurs et
contrôleurs pour garantir
des prestations conformes
aux exigences réglementaires

Médical

Le CNSO participe à l'évolution
de la réglementation
et des normes

Pourquoi un fichier des personnes formées ?

Les formateurs labellisés CNSO dispensent une formation conforme aux règlements et aux normes. Les personnes qu’ils forment sont donc assurées d’avoir reçu une formation permettant à leur employeur de répondre à ses obligations légales. Il est donc indispensable d’assurer aux personnes formées un suivi de cette formation afin d’être en mesure de valider de façon indépendante la conformité de la formation reçue.

Le fichier CNSO des personnes formées

Chaque formateur labellisé transmet au CNSO les renseignements (nom, prénom, date de naissance, niveau de formation, formateur, date de formation) concernant les personnes formées selon les référentiels de formation CNSO. Ceci concerne actuellement les niveaux PERL (Personne exposée au risque laser) et PCSL (Personne compétente en sécurité laser). Le fichier CNSO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1871053) en date du 29 juin 2015.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir répondre à toute personne souhaitant vérifier la conformité CNSO d’une formation reçue. Les destinataires des données dans leur intégralité sont uniquement les personnes habilitées par le CNSO, à l’exclusion de tout organisme de formation afin de respecter la confidentialité de chaque organisme. Les personnes habilitées par le CNSO ne fournissent qu’une réponse « oui /non » à une demande du type « La personne « Nom, Prénom », née le « Date de naissance », a-t-elle actuellement une formation « Niveau de formation » en cours de validité ? ».

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes formées selon le référentiel CNSO bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant au CNSO sur l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en remplissant notre formulaire de contact.

Les personnes formées selon le référentiel CNSO peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

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